Participation Financière des parents
Cette participation couvre le salaire des professionnelles, leurs congés annuels ainsi que les frais de fonctionnement de la crèche.
Tarif horaire
Le tarif horaire est calculé selon le barème de la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). Il est fonction :
des revenus annuels du foyer déclarés, selon le dernier avis d’imposition
du nombre d’enfants à charge.
TARIF HORAIRE = ( REVENUS ANNUELS /12) x TAUX D’EFFORT
Revenus annuels déclarés = traitements et salaires + capitaux mobiliers + revenus fonciers + bénéfices (BA,BNC,BIC) + pensions alimentaires reçues - pensions alimentaires versées.
Taux d’effort selon le nombre d’enfants à charge : 1 enfant : 0,05% 3 enfants : 0,03% 2 enfants : 0,04% 4 enfants et plus : 0,02%
Simulation tarif pour les familles
Famille de 2 enfants Revenu annuel déclaré : 15474 euros Revenu mensuel : 1289.5 euros Taux d’effort : 0.04% Tarif horaire : 0.51 euros
L’association appliquera le revenu plancher et le revenu plafond établis par la C.N.A.F chaque année.
Le calcul du tarif horaire se fera avec le taux d’effort inférieur :
pour l’inscription d’un deuxième enfant de la même famille.
pour l’inscription d’un enfant issu d’une famille dont l’un des enfants est handicapé.
La participation financière pourra être recalculée en cours d’année sur présentation de justificatifs ou attestation en cas de :
décès du conjoint
séparation ou divorce
naissance d’un enfant dans l’année
perte d’emploi, congé parental ( abattement établi par la CAF)
En accueil régulier à la crèche
Application d’un forfait mensuel sur la base d’une journée de 9 heures. Le paiement par chèque ou en espèces (à éviter toutefois) s’effectue d’avance la première quinzaine de chaque mois.
En accueil occasionnel à la crèche
Cartes de 8 demi-journées de 4 h 30. Le paiement se fait au retrait de la carte.
En accueil d’urgence à la crèche
Le tarif horaire appliqué correspond au tarif horaire moyen de l’ensemble des familles fréquentant la halte garderie.
En accueil à caractère social à la crèche
Le tarif horaire appliqué est le tarif plancher défini par la C.N.A.F.
En cas de non respect des horaires, des heures supplémentaires seront facturées.
Les périodes d’adaptation sont facturées à l’heure dès que l’enfant reste seul.
Différents organismes tels que la C.A.F, M.S.A, Conseil général, Communauté de communes, Municipalité aident la crèche financièrement par le versement de subventions et de prestations de service.